RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

Les données collectées sont  nécessaires à la gestion de votre commande et sa gestion comptable. Nous utilisons également votre adresse électronique pour communiquer avec vous sur l’évolution de votre commande. Ces données ne sont en aucun cas diffusées a des tiers.

Objet du traitement (finalité et base légale)

Alain Machelidon, Photographe, dont le siège est situé 94 Avenue Pierre Sémard, L’Etoile, 7 Sirius, 11000 Carcassonne, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

Bases légales des traitements

  • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
  • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de Alain Machelidon, Photographe sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les adresses électroniques des clients ne sont pas mises à disposition de nos partenaires commerciaux.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Alain Machelidon, Photographe ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Vous pouvez demander la suppression de vos coordonnées et de votre adresse électronique 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Alain Machelidon, Photographe.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : alainmachelidon@gmail.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal :

Alain Machelidon, Photographe
94 Avenue Pierre Sémard,
L’Etoile, 7 Sirius,
11000 Carcassonne

Si vous estimez, après avoir contacté Alain Machelidon, Photographe, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.